Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AQUA SPORTS
Numéro de dépôt :
3824695
Date de dépôt :
19/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque AQUA SPORTS
Déposée par voie électronique le 19 avril 2011 par JEAN LOUIS BENEDIC et DELPHINE DOLLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AQUA SPORTS »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEAN LOUIS BENEDIC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Inscription le 5 mars 2013 - Rejet total n°596052 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-05